PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société TREND METAL telle que décrite dans le document « MENTIONS LEGALES » et les clients souhaitant passer commande sur le site www.trend-metal.fr.
La société TREND METAL se réserve le droit de les modifier à tout moment.
En validant leur commande sur www.trend-metal.fr, les clients déclarent avoir lu et acceptés sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions déterminent les droits et obligations de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne des produits de la société TREND METAL.

ARCTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés.
La livraison ainsi que les droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état ne relèvent pas du ressort de la société TREND METAL mais sont à la charge de l’acheteur.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société TREND METAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société TREND METAL jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

ARCTICLE 3 : COMMANDE

3.1 L’acheteur passe sa commande sur le site www.trend-metal.fr. Pour se faire, il doit tout d’abord créer un compte client en y renseignant toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la commande.
Un récapitulatif de la commande est proposé ainsi que le choix du mode de livraison.
Le paiement se fait ensuite en ligne par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé du Crédit Agricole.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email indiquée par le client. Cette dernière devient alors définitive.
(La société TREND METAL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.)
3.2 L’acheteur passe une commande résultant d’une demande de devis.
Pour se faire, ce dernier doit retourner le devis à la société TREND METAL dûment accepté et signé par courrier à l’adresse TREND METAL SARL 1 route des Ballons 88360 RUPT SUR MOSELLE ou par mail à l’adresse contact@trend-metal.fr.
Le paiement peut se faire par virement bancaire ou par chèque à la commande à l’ordre de TREND METAL.

ARCTICLE 4 : PAIEMENT

Le fait de valider sa commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement se fait par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne du Crédit Agricole.
Si l’acheteur ne peut régler sa commande avec ce système, il peut à tout moment contacter la société TREND METAL afin de la payer par chèque ou virement bancaire.

ARCTICLE 5 : DISPONIBILITE

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.trend-metal.fr.
Pour les objets sur mesure, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, la société en informe l’acheteur par mail.
Si aucune solution de remplacement n’est trouvée, la société annule la commande et rembourse le client.

ARCTICLE 6 : LIVRAISON

La société TREND METAL propose deux choix de livraison, express ou On Demand.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande.
*Service de livraison Express

Lorsque le colis est remis au transporteur (France Express), le client reçoit un sms ou un mail lui indiquant une livraison programmée le lendemain matin avant 13h à l’adresse indiquée à la commande.
Ce délai peut être différé selon le département où se situe l’acheteur.
La société TREND METAL ne peut en aucun cas en être tenue responsable.
*Service On Demand

Lorsque le colis est remis au transporteur (France Express), le client reçoit un sms ou un mail l’invitant à programmer sa livraison à la date de son choix.
Lors de la livraison, l’acheteur doit impérativement vérifier l’état de son colis auprès du livreur et avant signature du bordereau de livraison.
S’il s’avère que le colis a subi des détériorations pendant le transport, le client doit obligatoirement le refuser.
De plus, il doit clairement décrire sur le bordereau du transporteur le motif du refus (description détaillée des détériorations constatées).
Si l’une de ces conditions est omise, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

ARCTICLE 7 : RETRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires et facture). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.
Tout dommage subi au produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétraction.
Les frais de retour sont à la charge du client.
La société TREND METAL procédera alors au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L 121 21 8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARCTICLE 8 : GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les produits proposés bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
La société TREND METAL ne sera cependant pas responsable en cas de produits fabriqués sur mesure, cette dernière n’en connaissant pas l’utilité finale.
La responsabilité de la société TREND METAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARCTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

La société TREND METAL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur.
Ces dernières sont nécessaires à la gestion de commande du client.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent aux relations vendeur/acheteur, telle que les sociétés de transport.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant en adressant sa demande par mail à l’adresse contact@trend-metal.fr

ARCTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site incluant de façon non exhaustive les textes, les graphismes, les images, les logos, les vidéos et animations sont la propriété exclusive de la société TREND METAL.
Par ailleurs, TREND METAL est une marque française en cours d’enregistrement à l’INPI.
La société TREND METAL en est la seule titulaire et donc l’unique entité à pouvoir l’exploiter.
Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur, demande à formuler via l’adresse mail contact@trend-metal.fr.

ARCTICLE 11 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes conditions du site www.trend-metal sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’EPINAL.

ARCTICLE 12 : ARCHIVAGE

La société TREND METAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la société TREND METAL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conditions Générales de Ventes mises à jour le 08/09/2017.